Établir un label énergétique en tant que conseiller EP : le fonctionnement
Seul un conseiller EP (performance énergétique) qualifié établit le label énergétique (energielabel) d'un logement néerlandais, selon NTA 8800 et avec un logiciel attesté (BRL 9501). Dans Keursnel, vous ne pouvez pas encore établir de label énergétique : il figure dans l'application avec la mention « Binnenkort » (« bientôt »).
Comment naît un label énergétique
Le propriétaire demande le label
Le propriétaire choisit un conseiller EP et prend rendez-vous. Pour un logement neuf, c'est le constructeur qui demande le label. Au préalable, le propriétaire prépare les plans, la documentation et les factures des améliorations.
Le conseiller relève le logement
Le conseiller EP passe sur place et relève le logement selon le protocole de relevé ISSO 82.1. Il note les dimensions, l'isolation et les installations. Par exemple la chaudière, la ventilation et les panneaux solaires. La visite dure environ 1,5 à 2 heures, et le propriétaire doit être présent.
Le conseiller calcule avec un logiciel attesté
Le conseiller calcule la performance énergétique selon NTA 8800. Il le fait avec un logiciel doté d'une attestation BRL 9501. S'il manque un justificatif, il calcule avec une valeur par défaut prudente, fondée sur l'année de construction.
Le label est enregistré dans EP-online
Le conseiller enregistre le label dans EP-online, la base de données de RVO (l'agence néerlandaise pour l'entreprise). Il lui faut pour cela eHerkenning niveau 3 (un moyen d'identification en ligne pour les entreprises), avec l'autorisation pour EP-online. Le label dans EP-online est le label en vigueur, et il est valable 10 ans.
Qu'est-ce que le label énergétique d'un logement ?
Le label énergétique montre si un logement est économe en énergie. Les classes vont de A++++ (la meilleure) à G (la moins bonne).
Le conseiller détermine la performance énergétique avec la méthode NTA 8800. Elle repose sur des normes européennes CEN. L'indicateur principal est la consommation d'énergie primaire fossile, en kWh par m² de surface utile et par an.
Le label part d'un usage standard, pas de la vraie facture d'énergie des occupants. Depuis le 29 mai 2026, le label a une nouvelle présentation, avec plus d'informations.
Une annonce de vente ou de location indique la classe du label et l'indicateur de performance énergétique. Le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire reçoit une copie du label.
Quelle version de NTA 8800 s'applique ?
Depuis le 29 mai 2026, c'est NTA 8800:2025+C1:2026 qui s'applique. Elle remplace NTA 8800:2024.
Le ministre a désigné la nouvelle version dans l'Omgevingsregeling (le règlement néerlandais sur l'environnement et l'aménagement). La décision est parue au Staatscourant (le journal officiel néerlandais), 2026, 18113. Le changement découle en partie de la directive européenne EPBD IV.
NTA 8800 se télécharge gratuitement chez NEN (l'institut néerlandais de normalisation). Les lignes directrices d'évaluation BRL 9500 et BRL 9501 sont gratuites chez InstallQ.
Pour relever un logement, vous suivez ISSO 82.1, le protocole de relevé pour les logements et immeubles d'habitation. La BRL 9500 désigne ce protocole ; il ne figure pas lui-même dans la loi.
Le 29 mai 2026, ceci a aussi changé :
- De nouvelles données sur le label, comme la consommation d'énergie finale et les émissions de gaz à effet de serre
- Le stockage d'électricité ou de chaleur peut améliorer la performance énergétique jusqu'à environ 2 %
- BRL 9500 et BRL 9501 s'appliquent dans leur version du 14 octobre 2025
- Les logiciels de calcul ont dû obtenir une nouvelle attestation selon BRL 9501
- L'erreur admise sur la surface utile est plus petite : 3 % (au moins 2 m²), contre 5 % avant
- Sans la formation continue obligatoire, un conseiller ne peut plus relever ni enregistrer de labels
Quand un label énergétique est-il obligatoire ?
Le propriétaire doit disposer d'un label valide dans des situations précises. Un label est aussi nécessaire pour une sous-location de plus de 4 mois.
Il existe des exceptions. Un bâtiment isolé de moins de 50 m² de surface utile n'a pas besoin de label. Par exemple une tiny house ou une maison flottante.
Depuis le 29 mai 2026, trois cas se sont ajoutés. Ces nouvelles obligations viennent de la directive européenne EPBD IV. Voici tous les cas prévus :
- La réception d'un logement neuf
- La vente ou une nouvelle location d'un logement existant
- La vente ou la location d'une résidence de loisirs
- Depuis le 29 mai 2026 : une rénovation lourde, portant sur plus de 25 % de l'enveloppe du bâtiment
- Depuis le 29 mai 2026 : la prolongation ou le renouvellement d'un bail
- Depuis le 29 mai 2026 : la vente ou la location d'un monument
BRL 9500 : qui peut établir un label ?
Seul un conseiller EP qualifié peut établir un label énergétique. Il est certifié selon BRL 9500, ou affilié à un organisme faîtier certifié. Pour les logements et immeubles d'habitation, c'est la BRL 9500-W. La fondation InstallQ gère les BRL.
Un conseiller de base travaille uniquement avec la méthode de base de NTA 8800. Un conseiller détaillé peut aussi calculer des constructions neuves, avec la méthode détaillée. Les bâtiments résidentiels et non résidentiels ont chacun une catégorie de base et une catégorie détaillée.
La formation dure en moyenne 4 à 6 jours. Vous passez l'examen chez Cito, 't Examenpark ou SNEI. Ensuite, une formation continue est obligatoire chaque année.
Les conseillers qualifiés figurent dans le Centraal Register Techniek (le registre central des techniciens). Les organismes de certification sont SKG-IKOB, VINK, Kiwa, EPG et ALPHA.
Le gouvernement néerlandais veut un contrôle public de ce système, confié à la TloKB (l'autorité néerlandaise de la qualité de la construction). La proposition a été soumise à la Tweede Kamer (la Chambre des députés) le 22 juin 2026. L'annonce du gouvernement ne donne pas encore de date d'entrée en vigueur.
Le calcul se fait avec un logiciel doté d'une attestation BRL 9501. Keursnel n'est pas un tel logiciel : il ne calcule aucun label et n'enregistre rien dans EP-online. Le rapport standard de l'inspection technique le dit aussi : établir un label énergétique ne fait pas partie de l'inspection.
Voici les quatre catégories :
- EP-W/B : logements, méthode de base uniquement
- EP-W/D : logements, aussi la méthode détaillée, par exemple pour le neuf
- Non résidentiel de base : méthode de base uniquement
- Non résidentiel détaillé : aussi la méthode détaillée, et habilité pour les quatre catégories
À quoi faire attention lors de la visite et de l'enregistrement ?
Le label vaut ce que valent les données de la visite. S'il manque un justificatif, le conseiller calcule avec une valeur par défaut prudente. Cela peut donner un label moins bon.
Vous mesurez la surface utile de la zone thermique selon la Meetinstructie gebruiksoppervlakte woningen (l'instruction de mesurage de la surface utile des logements). Les pièces comprises dans cette zone découlent de NTA 8800.
Refaire le label à distance (herlabelen) est possible jusqu'à 24 mois après la visite, avec la même version du logiciel. Ce n'est pas possible après une modification de l'enveloppe thermique ou des zones. Par exemple une extension, une lucarne ou une climatisation dans une chambre.
Si quelqu'un vend un logement sans label valide, l'ILT (l'inspection néerlandaise de l'environnement et des transports) peut infliger une amende. Pour une location sans label, une astreinte (last onder dwangsom) suit. D'abord vient un avertissement, avec 4 semaines pour enregistrer un label.
Faites donc attention à ces points :
- Rassemblez un justificatif pour chaque valeur d'isolation et chaque installation
- Mesurez la surface utile avec précision : depuis le 29 mai 2026, l'erreur admise est plus petite
- Planifiez la visite à un moment où le propriétaire peut être présent
- Enregistrez le label avant le transfert de propriété : ensuite, ce n'est plus possible
- Un accord avec l'acheteur pour ne pas fournir de label n'évite pas l'amende
- Louez seulement avec un label du 1er janvier 2021 ou plus récent, ou un Energie-Index, pas avec un VEL (label énergétique simplifié)
L'EPC en Flandre : qu'est-ce que c'est, et qui l'établit ?
L'EPC est l'energieprestatiecertificaat flamand, le certificat de performance énergétique. Dans l'application, il relève du type d'inspection « Energielabel en EPC » (« label énergétique et EPC »). En Wallonie et à Bruxelles, on parle de certificat PEB.
En Flandre, un EPC est obligatoire pour une vente ou une location. Il montre si le logement est économe en énergie, et comment l'améliorer. L'EPC lui-même n'impose aucune exigence au bâtiment.
Un expert énergétique agréé de type A (energiedeskundige type A) établit l'EPC, après une visite sur place obligatoire. Il suit le protocole d'inspection et travaille avec le logiciel des pouvoirs publics.
Un EPC ne peut être établi qu'avec le logiciel de certification de l'Energieprestatiedatabank, la base de données flamande. Keursnel ne calcule donc pas d'EPC, pas plus qu'un label néerlandais.
On parle aussi d'« EPC-keuring » (inspection EPC) pour la visite, et d'« EPC-certificaat » ou d'« EPC-attest » pour l'EPC lui-même. Un EPC indique notamment :
- Un score énergétique en kWh par m² et par an : plus il est bas, plus le logement est économe
- Un label allant d'un F rouge (mauvais) à un A+ vert foncé (très bon)
- Des recommandations pour rendre le logement plus économe
- Une validité de 10 ans au maximum
Que peut faire Keursnel aujourd'hui, et qu'est-ce qui viendra plus tard ?
Le label énergétique figure dans Keursnel avec la mention « Binnenkort ». Vous ne pouvez pas encore y établir de label énergétique. Il n'y a pas de date, et son contenu n'est pas encore fixé.
Vous voulez faire plus tard le label énergétique dans Keursnel ? Faites-le-nous savoir via la page de contact, et dites-nous comment vous travaillez aujourd'hui.
Aujourd'hui, Keursnel ne fait que l'inspection technique. Vous faites aussi des inspections techniques en plus des labels ? Keursnel propose déjà ceci :
- Des photos annotées, avec flèches, cadres et repères numérotés
- Des données du logement issues de la BAG (le registre néerlandais des adresses et des bâtiments), comme l'année de construction et la surface utile
- Équipe et rôles, et le travail simultané avec des collègues sur une même inspection
- Conçu pour travailler sans internet : votre travail attend, chiffré, sur votre appareil
- Un rapport avec la charte graphique de votre bureau (formule payante)
- Un rapport avec somme de contrôle, à partager avec le client par un lien
Questions fréquentes
Puis-je déjà le faire dans Keursnel ?
Non. Le label énergétique figure dans Keursnel avec la mention « Binnenkort », et il n'y a pas encore de date. Keursnel ne calcule aucun label et n'enregistre rien dans EP-online. L'inspection technique, en revanche, se fait déjà dans Keursnel.
Quelle version de NTA 8800 s'applique aujourd'hui ?
Depuis le 29 mai 2026, c'est NTA 8800:2025+C1:2026, à la place de NTA 8800:2024. C'est ce que prévoit l'Omgevingsregeling (Staatscourant 2026, 18113). Vous calculez avec un logiciel doté d'une attestation BRL 9501 qui correspond à cette version. Pour relever un logement, vous suivez ISSO 82.1.
De quel logiciel ai-je besoin pour enregistrer un label ?
Il vous faut un logiciel de calcul doté d'une attestation BRL 9501, qui correspond à la version désignée de NTA 8800. Utilisez toujours la version la plus récente. Pour l'enregistrement dans EP-online, il vous faut aussi eHerkenning niveau 3, avec l'autorisation pour EP-online.
Combien de temps un label énergétique est-il valable ?
Un label énergétique est valable 10 ans. Le label indique une date « geldig tot » (« valable jusqu'au »). En cas de vente ou de location, le label ne doit pas avoir plus de 10 ans. Le label qui figure dans EP-online est le label en vigueur.
Puis-je modifier un label sans nouvelle visite ?
Oui, dans les 24 mois qui suivent la visite, vous pouvez refaire le label à distance, avec la même version du logiciel. Ce n'est pas possible si l'enveloppe thermique ou les zones ont changé, par exemple avec une extension ou une lucarne. Ces nouveaux labels font aussi partie du contrôle par sondage de l'organisme certificateur.
Un label énergétique est-il la même chose qu'un EPC ?
Non. Le label énergétique est le label néerlandais, établi par un conseiller EP selon NTA 8800. L'EPC est le certificat de performance énergétique flamand, établi par un expert énergétique agréé de type A avec le logiciel des pouvoirs publics. Keursnel ne calcule ni l'un ni l'autre.
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